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Canada
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La société SISTERS & CO commercialise les produits des marques "NAT & NIN" (collection femme) et "ANTONYME" (collection homme), sur Internet.
L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout achat sur le Site constitue de la part du client une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente détaillées ci-après :
Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.
La société SISTERS & CO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clients est joignable :
- par courrier : SISTERS & CO - Service Clients - 59 rue Amelot 75011 Paris
- par e-mail : sav@nat-nin.fr
- par téléphone : 01 85 08 03 40 (du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30, hors jours fériés et congés).
Modalités de commande
Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux". La revente ou la distribution des produits achetés sur le Site est formellement interdite.
Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire ou d'un compte Paypal.
Les commandes reçues seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Disponibilité des produits
Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas d'indisponibilité d'article constatée après la passation de commande, SISTERS & CO en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au Client :
- un échange contre un autre article du même montant
- l'annulation partielle de la commande
- l'annulation totale de la commande.
L'annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des articles annulé(s) ; dans ce cas, SISTERS & CO recrédite le compte bancaire ou le compte Paypal qui a servi à l'achat sous quatorze (14) jours ouvrés maximum (hors période de fêtes).
SISTERS & CO n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de SISTERS & CO ne pourra être engagée. SISTERS & CO se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
Conditions d'inscription
La confirmation de commande nécessite la création d'un compte personnel sur le Site. Ce compte est destiné à sauvegarder les informations de facturation et de livraison de ladite commande et des suivantes. Il sera demandé au Client de créer son propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Le Client s'engage à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé avoir été effectué par le Client titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, le Client s'engage à en informer immédiatement le Site.
La création du compte est gratuite. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après création du compte, le Client reçoit une confirmation de son inscription par e-mail.
Le Client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail au Service Clients à info@nat-nin.fr. Après la désactivation du compte, le Client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.
Confirmation de commande
Les données enregistrées par SISTERS & CO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SISTERS & CO et le Client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise selon la langue choisie par le Client et feront l'objet d'une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à SISTERS & CO. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Une fois validée, la commande est transmise à SISTERS & CO pour traitement. Le Client peut la modifier ou l'annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par e-mail, avant expédition du colis.
SISTERS & CO se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si SISTERS & CO estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Preuve de transaction
SISTERS & CO recommande au Client de conserver une trace sur papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande. En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) Euros, SISTERS & CO conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre SISTERS & CO et le Client par e-mail pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005 137 du 16 février 2005). Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de info@nat-nin.fr, sur justification de son identité.
Le Client peut, via son compte client, se renseigner sur ses commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations le concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SISTERS & CO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Prix
Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de la commande.
SISTERS & CO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. SISTERS & CO s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (pour la France et les pays de l’UE). Si le Client consulte le Site depuis un pays hors UE, les prix seront automatiquement affichés hors taxes. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.
Le coût de la livraison n'est pas inclus dans le prix des produits ; il est ajouté au montant au cours du processus de commande (voir rubrique "Mode de livraison").
Mode de paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
- Carte Bancaire, MasterCard, Cofinoga ou Privilège, Visa, Carte Aurore, 4 étoiles
- compte Paypal
- paiement en 3X par CB dès 150€ avec Oney Bank
- chèque cadeau émis par le Site, destiné exclusivement à l'achat des produits proposés sur le Site (voir rubrique "Chèques cadeaux").
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
SISTERS & CO se réserve par ailleurs le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente (y compris partiellement) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes dues. Le traitement et l'expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte bancaire ou compte Paypal.
Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail, SISTERS & CO est en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, SISTERS & CO n'est plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée ; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties.
Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.
SISTERS & CO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à SISTERS & CO par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par SISTERS & CO. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente.
Le débit de la carte bancaire ou du compte Paypal du Client intervient au moment de la validation du paiement. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir rubrique "Disponibilité des produits"), les articles concernés seront soit échangés soit remboursés.
Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de SISTERS & CO jusqu'à l’encaissement de la totalité des sommes dues par SISTERS & CO . Le Client s'engage à assumer les risques concernant les produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) et ce à la date effective de livraison.
Préparation de commande
Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison. Les commandes sont préparées sous deux (2) jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité des articles commandés. Les commandes validées les jours ouvrés avant 9 heures sont traitées le jour même ; les commandes validées après 9 heures sont traitées le prochain jour ouvré.
Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle dans les cas suivants : période de pic d’activité (ex : Noël, soldes), ruptures temporaires de stock, cas de force majeur. SISTERS & CO s'engage alors à prévenir le Client au préalable, soit par téléphone soit par e-mail. Si pour toute autre raison (hors cas cités plus haut) un retard de préparation de commande est observé, SISTERS & CO s'engage à rembourser le Client si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties.
Mode de livraison - Zone de livraison - Délai de livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. SISTERS & CO ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Lors de la passation de commande, il est demandé au Client de choisir son mode d'expédition parmi ceux proposés par le Site. Les Transporteurs proposés sont les suivants :
FRANCE :
- Colissimo Domicile et Colissimo relais (5€ TTC, gratuit dès 100€ d'achat) : 48h à 72h en jours ouvrables, à compter de l'expédition*
- Chronopost Relais 24H (8 € TTC) : 24h en jours ouvrables, à compter de l'expédition*
- Chronopost 24H (13 € TTC) : 24h en jours ouvrables, à compter de l'expédition*
* délai et tarif moyens constatés pour une livraison en France métropolitaine.
DOM-TOM :
- avec LA POSTE : de 12 à 18 € TTC en fonction des zones de livraison
- avec CHRONOPOST : 43 € TTC
EUROPE :
- avec LA POSTE : de 10 à 17 € TTC en fonction des zones de livraison
- avec CHRONOPOST : de 16 à 40 € TTC en fonction des zones de livraison
INTERNATIONAL :
- avec LA POSTE : de 17 à 24 € TTC en fonction des zones de livraison
- avec CHRONOPOST : de 49 à 56 € TTC en fonction des zones de livraison
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction des produits commandés, du mode de livraison choisi et du pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dus par le Client en sus du prix des produits achetés.
Pour les livraisons en Colissimo assurées par la Poste en France, si le destinataire est absent au moment du passage du Transporteur, le colis est déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Les colis non réclamés sont retournés à SISTERS & CO. SISTERS & CO décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou en cas d’absence de retrait dans le délai prévu à cet effet.
La société SISTERS & CO ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux Transporteurs (grève totale ou partielle du Transporteur et/ou des moyens de transport et/ou de communication).
Si la société SISTERS & CO est empêchée de traiter la commande par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au Client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. SISTERS & CO informera le Client par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté d’annuler la commande de plein droit, sans que le Client puisse réclamer d’indemnité à SISTERS & CO.
Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients du Site dans les meilleurs délais, soit par téléphone soit par e-mail à sav@nat-nin.fr. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client doit impérativement en informer le Service Clients par e-mail à sav@nat-nin.fr ou par téléphone.
En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne donnent pas satisfaction au Client, celui-ci peut les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la rubrique "Retours - Echanges - Remboursements".
Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. En cas de détérioration du colis, Le Client pourra émettre des réserves auprès du livreur ou refuser le colis.
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indiquée dans les 5 jours suivant la livraison.
En cas de perte de colis, de contestation de livraison ou de réception de colis endommagé, Le Client accepte de transmettre à NAT & NIN tous documents dont pourrait exiger les services d'expédition (Colissimo, Chronopost…) de type : Attestation de non réception ou de contestation, copie de la pièce d'identité, etc. afin de permettre l'ouverture d'une enquête.
Retours - Echanges - Remboursements
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes. Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du colis qui restent à la charge du Client an cas de retour hors UE.
Pour les retours hors UE, le Client devra récupérer les taxes réglées, fournir la facture et indiquer le régime de retour de marchandise commerciale à son transporteur.
Si le ou les produits concernés ont fait l'objet d'un cadeau, c'est le Client qui devra effectuer la demande de retour et non le destinataire du cadeau.
Les remboursements ne peuvent être effectués que pour les produits achetés sur le Site, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis.
Les retours de produits commandés sur le Site peuvent être effectués aux conditions suivantes :
- les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, du bon de livraison ou du bon de retour
- dans leur état initial (ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient-elles et être dans un état de propreté parfaite)
- dans leur emballage d'origine (avec housse et étiquettes)
- avec le ou les cadeaux offerts sous conditions - si le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation (si le cadeau n'est pas retourné celui-ci sera déduit de la valeur du produit)
- à l'adresse suivante (avec le numéro de retour inscrit sur le colis) :
SISTERS & CO
E-shop NAT & NIN
59 rue Amelot
75011 Paris
Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu’en cas de non conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Auquel cas, il faudra contacter le SAV pour obtenir une étiquette de retour.
SISTERS & CO recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société SISTERS & CO ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).
Les retour peuvent être également déposés dans l'une des boutiques nat & nin :
12, rue Montmartre Paris 1er - 01 40 28 91 19
13, rue du Cherche-Midi Paris 6 - 09 52 48 00 95
70, boulevard Beaumarchais Paris 11 - 01 85 08 03 41
5, rue Rallier du Baty Rennes - 09 52 15 46 54
Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, SISTERS & CO se réserve le droit de refuser le retour desdits produits et les renverra au Client, sans possibilité d'échange ni de remboursement. SISTERS & CO a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à SISTERS & CO.
Comment faire une demande de retour ?
Les demandes de retour se font via le compte client NAT & NIN sur le Site (rubrique "Historique et détail de mes commandes"). Lors du processus de retour, le Client devra sélectionner le ou les produit(s) à retourner, choisir s'il souhaite un échange ou un remboursement, et spécifier le motif du retour. La demande est ensuite soumise à validation par SISTERS & CO, qui notifie son accord au Client par e-mail et lui attribue un numéro de retour.
Le Client peut utiliser le bon de retour au verso de son bon de livraison, ou faire une demande en contactant le sav pour obtenir un nouveau bon de retour, et le joindre au colis à retourner à SISTERS & CO.
Conformément à la loi Hamon, vous pouvez envoyer une demande de rétractation en ligne à notre service client, dans les 14 jours suivant l'achat. Le formulaire est accessible via votre compte client, rubrique "Mes demandes de retour", onglet "Formulaire de rétractation".
Dans le cadre du remboursement
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du colis qui restent à la charge du Client an cas de retour hors UE.
Pour les retours hors UE, le Client devra récupérer les taxes réglées, fournir la facture et indiquer le régime de retour de marchandise commerciale à son transporteur.
En aucun cas il ne sera possible d'attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le Site ou chez les revendeurs agréés du réseau NAT & NIN. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après réception des produits objets de la rétractation. SISTERS & CO remboursera le Client en utilisant le mode de paiement qui a servi lors de l'achat (carte bancaire, compte Paypal ou chèque cadeau).
Produits non conformes
Le Client devra formuler auprès du Service Clients au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Cette réclamation doit être formulée auprès de SISTERS & CO par téléphone ou par e-mail à sav@nat-nin.fr.
A réception de la réclamation, SISTERS & CO attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au Client. Le retour d’un produit ne peut être effectué qu’après attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée dans la rubrique "Demande de retour".
SISTERS & CO se réserve le droit de constater si le ou les produit(s) retournés sont non-conformes. Si le produit est non conforme, SISTERS & CO s'engage à :
- soit échanger le produit (échange standard sous réserve de disponibilité ou échange contre un autre article du même montant) et le renvoyer au Client (frais d'envoi à la charge de SISTERS & CO)
- soit rembourser le Client.
Dans les deux cas, les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu'en cas de retour justifié par la non conformité des produits livrés, sur justificatif de facture et dans la limite de 15 Euros.
Chèques cadeaux
Les chèques cadeaux vendus par SISTERS & CO sur le Site sont utilisables sur le Site uniquement et ne peuvent pas être utilisés chez les revendeurs agréés du réseau NAT & NIN ni sur tout autre site diffusant les produits de la marque NAT & NIN.
Ils sont valables un (1) an à compter de leur date d'achat et ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Ils sont cumulables entre eux et avec d'autres offres promotionnelles. Les chèques peuvent être également utilisés partiellement.
Lors de l'achat d'un chèque cadeau sur le Site, un code informatique est généré puis envoyé au Client par e-mail. La valeur monétaire du code correspond au montant du chèque cadeau acheté par le Client. Les montants sont indiqués en Euros TTC. L'achat d’un chèque cadeau n’engage pas de frais de port.
Il s'agit d'un code confidentiel à utilisation unique, permettant au Client (ou au destinataire de son choix, ci-après désigné "Utilisateur") de déduire le montant du chèque cadeau du montant global d'une commande passée sur le Site.
Le chèque cadeau est envoyé par e-mail au client dès réception du paiement.
SISTERS & CO n’encourt aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des chèques cadeaux, ni en cas d’erreurs dans l’adresse e-mail du destinataire du chèque cadeau.
SISTERS & CO propose au Client de télécharger sur le Site un modèle de chèque cadeau à imprimer et à remplir, sur lequel le Client pourra noter le code, le montant du chèque, le nom du bénéficiaire ainsi qu'un message, et ce afin de l'offrir. SISTERS & CO décline toute responsabilité quant aux informations qui sont retranscrites par le Client sur ce modèle de chèque cadeau.
Utilisation du chèque cadeau
L'utilisation d'un chèque cadeau nécessite la création d'un compte NAT & NIN sur le Site (voir rubrique "Confirmation de commande").
Lors de la passation de commande, l'Utilisateur doit ajouter le code de réduction correspondant au chèque cadeau dans l'espace prévu à cet effet, lors du processus de paiement. La valeur du chèque cadeau sera alors déduite du montant total de commande, lequel sera ensuite automatiquement recalculé.
Si le montant de la commande est supérieur au montant du chèque cadeau : l'Utilisateur du chèque cadeau devra payer la différence par carte bancaire ou débit de son compte Paypal.
Si le montant de la commande est inférieur au montant du chèque cadeau : l'Utilisateur recevra un nouveau code du montant du reliquat.
En cas de perte ou vol
Toute demande relative à la perte d'un chèque cadeau doit être formulée auprès du Service Clients par le Client exclusivement (c'est-à-dire la personne qui a acheté le chèque cadeau).
Si le chèque cadeau est encore valable et que le code n'a pas été utilisé, le Service Clients pourra renvoyer le code de réduction correspondant au Client.
Si le Service Clients constate que le code a déjà été utilisé, SISTERS & CO ne délivrera en aucun cas un nouveau chèque cadeau. Les chèques cadeaux perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement. Le Client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation des chèques cadeaux. Le Client a le devoir d’informer l'Utilisateur quant aux conditions d'utilisation des chèques cadeaux délivrés par SISTERS & CO.
En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de soupçon d’activités illégales en rapport avec une commande réglée au moyen d’un ou de plusieurs chèques cadeaux, SISTERS & CO se réserve le droit de clôturer les comptes client correspondants et/ou de demander le paiement par un mode de paiement différent. Dans ce cas, le Client concerné ne pourra pas réclamer le déblocage de son compte, ni le remboursement du crédit du ou des chèques cadeaux concernés.
Service après-vente - Réparations
Nota bene
Le service après-vente de SISTERS & CO ("SAV") ne peut être sollicité que dans le cadre de commandes effectuées sur le Site. Les demandes de réparation relatives à des produits NAT & NIN achetés en boutique ou auprès de tout autre distributeur ne seront pas traitées par le SAV.
Cadre d'intervention du SAV
Les produits diffusés sur le Site sont garantis six (6) mois à compter de leur date d'achat.
Les demandes de réparation sont traitées dans la limite des compétences du SAV, c'est-à-dire :
- problèmes de couture
- déchirure de la doublure
- perte ou casse des parties métalliques (mousquetons, anneaux, rivets, zips, etc.)
- défectuosité du zip.
SISTERS & CO ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l'évolution ou à la détérioration du cuir (décoloration, transfert de couleur, taches, etc.) et ne pourra engager aucune réparation de remise en état du cuir.
Les demandes de réparation effectuées au-delà des six (6) mois seront soumises à examen par le SAV et facturées selon le degré d'intervention nécessaire, après accord conclu entre les deux parties.
Procédure
1- Le Client contacte le SAV par e-mail à sav@nat-nin.fr, en précisant ses coordonnées, son numéro de commande, ainsi que le problème rencontré, avec photographies à l'appui si besoin.
2- Le SAV examine la demande puis la valide si celle-ci répond aux conditions précédemment citées.
3- Le Client doit ensuite faire sa demande de réparation via son compte NAT & NIN sur le Site, en sélectionnant la commande puis l'article concerné.
4- Le Client reçoit une notification d'accord du SAV par e-mail et peut ensuite générer le bon de retour.
5- Le Client renvoie le produit à l'adresse suivante (avec le bon de retour) :
SISTERS & CO
Service après-vente NAT & NIN
59 rue Amelot
75011 Paris
Les frais de transport occasionnés par le retour des produits sont à la charge exclusive du Client. SISTERS & CO recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société SISTERS & CO ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).
SISTERS & CO se réserve le droit de refuser d'effectuer les réparations qui n'entrent pas dans le cadre des compétences du SAV ou s’il est constaté que le produit a seulement connu l’usure du temps, qu’il a été utilisé ou entretenu de façon inappropriée ou a subi des dommages accidentels.
Si la demande est effectuée dans le délai de garantie, le SAV procèdera, dans la mesure du possible, à la réparation du produit défectueux, gracieusement, et le renverra au client dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception dudit produit.
Une fois réparé, le produit est renvoyé au Client à la charge de SISTERS & CO.
Cas particuliers
- Remplacement de languette en cuir : il n'est pas nécessaire de renvoyer le produit. Le SAV pourra renvoyer la pièce de remplacement directement au Client, par voie postale.
- Problème de mousqueton / bandoulière : si le problème rencontré ne concerne que la bandoulière, il n'est pas nécessaire de renvoyer le sac. Le Client peut ne renvoyer que la bandoulière au SAV.
Propriété intellectuelle
Les sociétés SISTERS & CO et NAT ET NINN sont titulaires du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies, dont SISTERS & CO a obtenu les autorisations d’utilisation.
L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site est la propriété des sociétés SISTERS & CO et NAT ET NINN. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Les marques NAT & NIN, ANTONYME et toutes les autres marques et logos affichés sur le Site, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que les noms de domaine "nat-nin.com" et "nat-nin.fr" sont et demeureront la propriété de SISTERS & CO et NAT ET NINN. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de NAT ET NINN, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Responsabilité
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société SISTERS & CO ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
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Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La société SISTERS & CO se réserve le droit d'annuler une commande suite à un bug informatique, une erreur de saisie, un acte de piratage ou autre malveillance interne ou externe. SISTERS & CO sera tenue de prévenir le Client de l’annulation de la commande. Merci de signaler toute erreur par e-mail à retail@nat-nin.fr.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de SISTERS & CO aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
La société SISTERS & CO ne saurait être tenue pour responsable du non-traitement de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.
Garantie légale des vices cachés
Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garantie légales prévues aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil :
Article 1641 Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
Article L211 -4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211 -5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Absence de garantie
SISTERS & CO ne peut garantir et affirmer :
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Litiges - Droit applicable
En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la société SISTERS & CO pour obtenir une solution amiable.
Le Client peut également se rendre sur la plateforme RLL (http://ec.europa.eu/consumers/odr/), mise en place par l’Union Européenne et visant à résoudre en ligne les litiges et conflits entre consommateurs et professionnels nés d’une transaction commerciale transfrontalière effectuée par voie électronique.
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux français, qui ont compétence exclusive. Le Client reconnaît accepter leur compétence exclusive. SISTERS & CO se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
Loi applicable- Juridiction compétente
La vente des Produits est soumise à la loi française.
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De plus, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, ou, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.